Guide utilisateurs Sia
Retrouvez toutes les informations nécessaires à la création de votre compte détenteur sur la plateforme SIA (Système d’Information sur les Armes), en téléchargeant ce guide conçu par le Ministère de l’Intérieur.
Catégories d’armes
À quoi correspondent les catégories d’armes ?
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d’épaule (fusil, carabine) pour la chasse… Les règles d’achat, de port, de transport, de détention de l’arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.
⦁ La catégorie C est soumise à déclaration.
⦁ La catégorie D peut être achetée et détenue librement sous conditions d’être majeur.
Comment les armes doivent-elles être conservées ?
Les armes de catégorie C, leurs éléments et munitions doivent obligatoirement être conservés dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés au type de matériels détenus.
Quels sont mes obligations si je souhaite acheter une arme ?
Selon la nature de vos achats, des documents pourront vous être demandés. Vous devrez alors nous les communiquer obligatoirement par courrier (pour le Certificat Médical et l’Autorisation d’acquisition et de détention) ou par dépôt sur votre espace dédié en ligne pour les autres documents.
Nous nous chargeons de charge de transmettre votre dossier à la préfecture de votre domicile.
Le Tableau ci-dessous sur la réglementation des armes est une synthèse non exhaustive des textes en vigueur à ce jour (article R311-2 du Code de la Sécurité Intérieure) :
