Télécharger mon certificat médical Vierge

Pour tout achat d’un Lanceur Gomm-Cogne®, vous devrez nous fournir un Certificat Médical de non contre-indication au tir (si vous ne disposez par ailleurs ni d’une Licence de Tir, ni d’un Permis de Chasse nominatif). Vous pouvez à cet effet utiliser le Certificat Médical Vierge ci-dessous à présenter à votre médecin :

QUELLES MUNITIONS CHOISIR POUR MON LANCEUR GOMM-COGNE® ?

Vous vous apprêtez à acquérir des munitions pour votre lanceur GOMM-COGNE® et vous vous demandez la différence entre toutes ? Nous sommes là pour vous aider à y voir plus clair. Face au panel qui existe, il est parfois difficile de faire le bon choix. C’est pourquoi nous avons élaboré un guide qui vous aidera à trouver les munitions les plus adaptées à votre profil et à vos besoins.

Guide utilisateurs Sia

Retrouvez toutes les informations nécessaires à la création de votre compte détenteur sur la plateforme SIA (Système d’Information sur les Armes), en téléchargeant ce guide conçu par le Ministère de l’Intérieur. Pour rappel, tout achat d’armes doit être précédé de la création d’un compte SIA.

Catégories d’armes

À quoi correspondent les catégories d’armes ?

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d’épaule (fusil, carabine) pour la chasse… Les règles d’achat, de port, de transport, de détention de l’arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.
⦁ La catégorie C est soumise à déclaration.
⦁ La catégorie D peut être achetée et détenue librement sous conditions de majorité.

Comment les armes doivent-elles être conservées ?

Les armes de catégorie C, leurs éléments et munitions doivent obligatoirement être conservés dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés au type de matériels détenus.

Quels sont mes obligations si je souhaite acheter une arme ?

Selon la catégorie de l’arme achetée, des documents réglementaires vous seront demandés. Vous devrez alors les déposer dans le formulaire conçu à cet effet, au moment du passage de votre commande. A réception de votre commande, ces documents seront étudiés par notre service, à l’issue de quoi nous donnera l’aval de la préparation de votre commande, si toutes vos pièces sont en règle. Le cas échéant, notre service s’engage à vous recontacter réactivement pour obtenir les pièces manquantes.

Pour toute commande d’arme, nous nous chargerons de déclarer la vente sur le Livre de Police Numérique et de procéder au transfert de l’arme dans votre râtelier numérique SIA. Selon les situations (détenteur ou non d’un compte SIA), votre commande ainsi que les pièces justificatives qui y afférent seront parallèlement transmises à la Préfecture de votre domicile, pour prise en compte de cette acquisition à leur niveau. Les Préfectures devront alors vous adresser par voie postale un Récépissé de Déclaration, formalisant la bonne prise en compte de votre nouvelle acquisition. En cas d’achat de munitions, c’est CE Récépissé qu’il faudra nous présenter.

Le Tableau ci-dessous sur la réglementation des armes est une synthèse non exhaustive des textes en vigueur à ce jour (article R311-2 du Code de la Sécurité Intérieure) :